Découvrez des produits bios et naturels d'EXCEPTION: Compléments Alimentaires, Cosmétiques Ethiques, …
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Conditions générales des ventes


Définitions : Dans les présentes conditions de vente et de services (ci-après CGVS) sont entendus par : ” VENDEUR” : SASU Ma-Boutique-Au-Naturel, en cours d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés – dont le siège social est situé à LOURMARIN – 44, Route de Vaugines 84160 LOURMARIN – FRANCE – Elle est représentée par Damien Dandaleix demeurant à l’adresse suivante: 44, Route de Vaugines 84160 LOURMARIN – FRANCE “CLIENT ” : toute personne physique ou morale de droit public ou privé avec laquelle la société Dandaleix conclut un contrat de vente. “COMMANDE” : le contrat liant le client à la société   Dandaleix pour toute vente de marchandises effectuée par Ma-Boutique-Au-Naturel.

 1 – GENERALITES – Sauf convention contraire signée par un représentant dûment autorisé de chacune des parties, les présentes CGVS annulent et remplacent celles diffusées antérieurement par la société Ma-Boutique-Au-Naturel ainsi que toute communication, déclaration ou engagement qu’il soit oral ou écrit, conclu entre les parties.

La simple passation de la Commande implique l’acceptation expresse et sans réserve par le client de l’intégralité des clauses et conditions prévues dans les présentes CGVS, et de la compréhension par le client de la langue française.

La société Ma-Boutique-Au-Naturel se réserve le droit de modifier unilatéralement, et à tout moment, les présentes CGVS et donc de les appliquer à toutes les commandes passées après la date de modification.

Le fait que la société Ma-Boutique-Au-Naturel ne se prévale pas pendant une période donnée de l’une des quelconques des présentes conditions ne peut pas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite condition ou plus généralement des autres conditions.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Ma-Boutique-Au-Naturel.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les coordonnées de Ma-Boutique-Au-Naturel sont les suivantes :

Ma Boutique Au Naturel
44, Route de Vaugines
84160 LOURMARIN
France
Tél. : 06 87 55 51 72
Email : admin@ma-boutique-au-naturel.fr

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve par le Client des présentes conditions de vente. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site Internet. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ma-Boutique-Au-Naturel. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site Internet.

Ma-Boutique-Au-Naturel se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Ma-Boutique-Au-Naturel constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse ci-dessus mentionnée.

 2 – OFFRES – PRIX : Toutes les offres des produits de notre gamme sont valables dans la limite des stocks disponibles. A défaut, le client en serait immédiatement informé lors de votre commande. Si des articles ne sont plus disponibles pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous proposerons dans certains cas, des articles de remplacement de qualité égale ou supérieure, à un prix égal ou inférieur.
Le prix des produits et les promotions sont indiqués en euros et exprimés Toutes Taxes Comprises. La société Ma-Boutique-Au-Naturel se réserve le droit de modifier ses tarifs avant la livraison des produits et sous réserve d’une notification préalable au client.
Le prix est payable comptant, en totalité et en seul versement au jour de la passation de la commande par le client, par voie de paiement sécurisée, hormis certains produits spécifiques et sur lesquels seront mentionnés les modalités exclusives de paiement.
MMa-Boutique-Au-Naturel ne fera aucun envoi en contre remboursement.
Ma-Boutique-Au-Naturel se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

 3 – COMMANDES –

Le client peut passer commande par Internet sur e site eiNternet.
Le client désirant passer commande sur el Site Internet doit obligatoirement commander selon les modalités suivantes:

  • créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes ses coordonnées demandées,
  • constituer un «panier» en ligne en sélectionnant tous les Produits choisis,
  • accepter les présentes conditions générales de vente,
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée,
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commandes vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Toute erreur dans la sélection des produits et/ou dans le calcul du montant TTC à régler est de la seule responsabilité du client ayant fait la commande. Il appartient donc au client de vérifier sa commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le Site Internet, vaut contrat connu à distance entre le Client et Ma-Boutique-Au-Naturel.

Ma-Boutique-Au-Naturel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Ma-Boutique-Au-Naturel forme la preuve de l’ensemble des transactions passées par Ma-Boutique-Au-Naturel et ses Clients.
Les contrats conclus entre le Client et Ma-Boutique-Au-Nature via le Site Internet sont archivés pour une durée de dix ans. Le Client pourra accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique, à l’adresse suivante :
admin@ma-boutique-au-naturle.fr

 4 – FRAIS DE PORT – Les frais de port sont pris en charge par le client et réglés avec la commande. Le transport des produits est effectué soit par la Poste en Colissimo soit par Mondial Relay. Le numéro de suivi peut être obtenu par le client sur simple demande de sa part. Tous les tarifs de frais de port sont TTC. Les frais de port sont détaillés en annexe. Les prix de frais de port sont mentionnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du changement de tarifs appliqués par les fournisseurs cités ci-dessus.

 5 – LIVRAISON – Toute livraison est envoyée au CLIENT à l’adresse indiquée sur le Bon de Commande. Toute erreur dans l’adresse figurant sur le Bon de Commande est de la responsabilité du  client. Le délai moyen de livraison est de 3 (trois) à 5 (cinq) jours à réception de la commande et du paiement et ne sont données qu’à titre indicatif. le client sera informé dans les meilleurs délais et dans la mesure du possible de tout retard qui viendrait à se produire. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité d’aucune sorte ni motiver l’annulation de la commande par le client. La société Dandaleix ne sera pas tenue responsable des retards ou absences de livraison dus au retard du transporteur, force majeure, attentat ou application de bonne foi de toute disposition règlementaire nationale quelle que soit sa validité, incendies, émeutes, grèves, conditions climatiques exceptionnelles ou toute autre cause raisonnablement indépendante de sa volonté.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu’une seule livraison.

Pour ce qui est des produits dits digitaux (logiciels, audios, vidéos, ebook, …)

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Le client reçoit automatiquement son accès quelques minutes après son paiement à l’adresse mail de son inscription. La société ne peut être responsable si le client a entré une mauvaise adresse

 6 – TRANSFERT DES RISQUES – TRANSFERT DE PROPRIETE– Les risques de vol, de perte ou de détérioration des marchandises ainsi que tous risques liés à leur existence ou leur utilisation, sont transférer au CLIENT au moment de la livraison qui est réputée réalisée par la mise à disposition de la marchandise.
Le transfert de Propriété des Produits de Ma-Boutique-Au-Naturel, au droit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par le Client, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

 7 – DROIT DE RETRACTATION – Conformément aux dispositions de l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de la 1ère présentation de la livraison de la commande pour faire le retour des produits pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour, sans avoir à justifier de motifs, à fin de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets (i.e. ; accessoires, notice) et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation.

Pour ce qui est des produits dits digitaux (logiciels, audios, vidéos, ebook, …)

La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

Si vous participez à un programme à abonnement, vous pouvez à tout moment l’annuler via votre compte Paypal, dans vos préférences de règlement.

Si une garantie est proposée sur la page de présentation d’une formation et que la durée de garantie n’est pas mentionnée, celle-ci sera valide pendant 30 jours maximum. Si aucune garantie n’est proposée, il n’y a pas de remboursement possible conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation concernant les enregistrements vidéo.

 8 – RETOUR DES MARCHANDISES – Avant tout retour, le client devra contacter la société Ma-Boutique-Au-Naturel au numéro suivant : 06.87.55.51.72. ou par mail: admin@ma-boutique-au-naturel.fr. Les produits doivent nous parvenir dans leur emballage d’origine, en port payé et munis de l’original de la facture. Le retour du produit sera effectué selon les instructions de la société Ma-Boutique-Au-Naturel .
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Les Produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Ma-Boutique-Au-Naturel de la décision de rétractation du Client. Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 9 – PAIEMENT – Toute facture vaut droit et doit être honorée.

Le paiement des produits s’effectue à la commande; que la passation de la commande implique un règlement du Client. . Pour chaque commande, les frais de port sont à la charge du client, sauf avis contraire de la société Ma-Boutique-Au-Naturel spécifié par écrit dans le cadre d’une promotion commerciale ponctuelle. Toute commande non accompagnée d’un titre de paiement ne sera pas expédiée. Les produits sont vendus avec une clause subordonnante expressément le transfert de propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement.

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Ma-Boutique-Au-Naturel et listés sur le Site Internet, à savoir :

  • par carte bancaire via Stripe ;
  • par virement bancaire ;
  • par Paypal.

Le Client garantit à Ma-Boutique-Au-Naturel qu’il est autorisé éventuellement à utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Ma-Boutique-Au-Naturel se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Ma-Boutique-Au-Naturel se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Ma-Boutique-Au-Naturel ne garde pas dans sa base de données des informations personnelles ou financières lors du traitement du paiement du Client. 

Paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, avec le système STRIPE. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer).
Lorsque le Client commande sur le Site Internet, le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement selon les modalités suivantes :
le Client indique dans la zone prévue, le numéro de sa carte bancaire, sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que les trois derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte.

Paiement via Paypal
Le Client a la possibilité de régler sa commande via le service Paypal, dans le respect des conditions d’utilisation de ce service que le Client peut consulter ici.
Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet.

10 – REGLEMENT DES LITIGES – Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la Loi Française. La société Ma-Boutique-Au-Naturel s’engage à respecter l’ensemble des règles du Code Professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance. Toute réclamation ou contestation sera examinée avec une bienveillance attentive et la bonne foi sera toujours présumée chez le client qui prendra soin d’expliquer clairement la position et les raisons de sa réclamation. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L’attribution de compétence en cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux Tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du siège social de la société Ma-Boutique-Au-Naturel .

11 – DONNEES NOMINATIVES – La société Ma-Boutique-Au-Naturel s’engage à respecter les dispositions légales et règlementaires relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés définies par le CNIL. En vertu de ces dispositions et règlements, la société Ma-Boutique-Au-Naturel indique à ses clients qu’ils peuvent s’opposer à ce que leurs noms et adresses soient mis à la disposition d’autres sociétés.
Le client dispose d’un droit d’accès permanent , de rectification, de modification et d’opposition s’agissant de ces informations. Ce droit peut s’exercer suivant les modalités et les conditions définies sur le Site Internet.
Le Client est informé que lors de ses visites sur le Site Internet, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier le Client en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site Internet. Pour passer commande sur le Site Internet, le Client doit obligatoirement accepter les cookies. Le Client peut désactiver les cookies, auquel cas il pourra accéder au Site internet mais ne pourra pas passer de commande sur le Site Internet. Les procédures de désactivation des cookies, en fonction du logiciel de navigation utilisé par le Client, sont disponibles sur le site internet de la CNIL http://www.cnil.fr.

12 – RESPONSABILITE –
Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La responsabilité de la société Ma-Boutique-Au-Naturel ne saurait être engagée pour toute utilisation abusive de ses produits livrés, tout stockage inapproprié des produits, toute consommation au-delà des dates de péremption indiquée sur les emballages de ses produits. La consommation de ses produits est exclusivement réservée aux consommations adultes. La consommation des produits de la société Ma-Boutique-Au-Naturel avec d’autres produits naturels et/ou pharmaceutiques est de la seule responsabilité du consommateur. 

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Ma-Boutique-Au-Naturel, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la délivrance des Produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de leur découverte.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par Ma-Boutique-Au-Naturel du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité de Ma-Boutique-Au-Naturel ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;
  • en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie de Ma-Boutique-Au-Naturel est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

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